Conditions générales d'utilisation

Le texte qui suit présente les conditions générales d'utilisation du site Creascop.fr. Tout visiteur du site et utilisateur de l'application hébergée sur ce site admet en avoir pris connaissance et les accepter.

Politique de protection des données à caractère personnel

Les utilisateurs de Creascop.fr sont susceptibles de communiquer à l'éditeur du site Creascop.fr des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte, outils et services mis à leur disposition sur le Site.

Les données collectées pourront faire l'objet de traitement, automatisé ou non, conformément au Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données « RGPD » du 27 avril 2016 et dans les conditions attachées à chaque support de collecte ou service, décrites dans les Conditions générales d'utilisation du Site et la présente politique de protection des données à caractère personnel.

L'ensemble du contenu et des informations transmises par les porteurs de projet scop sur le site Creascop.fr sont à caractère confidentiel et l'éditeur s'engage à ne pas faire usage de ces données et à ne pas les transmettre à des fins d'intérêts commerciaux. L'ensemble du contenu et des informations saisies sur le site Web par les porteurs de projet scop n'est accessible qu'aux invités inscrits par les porteurs de projet scop. Le Site n'utilise pas de cookies de mesure d'audience, de cookies ciblés ou publicitaires. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site sont utilisés. Ils permettent d'accéder aux espaces réservés et personnels du Site, grâce aux identifiants personnels (cookie identifiant de session), de mettre en œuvre des mesures de sécurité. Ces cookies sont supprimés dès que vous fermez votre session de navigation.

Concernant la durée de conservation de vos données personnelles, l'éditeur s'engage à respecter la durée légale de conservation des données personnelles, soit 3 ans à compter de la collecte des données auprès de l'utilisateur ou du dernier contact émanant de celui-ci.

Les données personnelles sont localisées en France au sein des centres-serveurs de la société OVH, 2 rue Kellermann, 59053 Roubaix

Conditions d'utilisation du site

Article 1 - Objet

L'objectif de Creascop.fr est de proposer aux porteurs de projets scop un outil d'aide à la formalisation de leur projet de création de scop. Cet outil ne peut seul répondre à l'ensemble des questions que suscite l'élaboration d'un projet de création d'entreprise et les porteurs de projets scop seront accompagnés utilement par les Unions Régionales de Scop (https://www.les-scop.coop/sites/fr/le-reseau/organisation/unions-regionales.html).

Article 2 - Accès

En accédant à Creascop.fr, l'utilisateur reconnait avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter. Le site est accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de maintenance ou d'interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Cette interruption ne peut engager la responsabilité de l'éditeur et n'ouvre droit à aucune indemnité. L'utilisateur s'engage à sauvegarder ses différentes versions de projet de création (réponses aux rubriques, simulations, projets de plans d'affaires) sur son propre matériel afin de prévenir tout risque de perte de ses données en raison de l'impossibilité d'accéder au site Creascop.fr.

Article 3 - Informations et outils mis à disposition

Les informations contenues sur le site et les outils mis à disposition n'ont qu'une valeur indicative et l'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il peut en faire. L'utilisateur est également seul responsable des prévisions basées sur les informations qu'il a lui-même renseigné. L'éditeur décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l'accès aux informations produites sur celui-ci. En tout état de cause la responsabilité globale de l'éditeur ne saurait être engagée pour tous dommages.

Article 4 - Exercice de vos droits

A tout moment l'utilisateur peut exercer son droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant les informations qu'il a fourni, auprès de l'éditeur à l'adresse contact@Creascop.fr

Article 5 - Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur garantit l'éditeur de la conformité de ses données à la législation et aux droits des tiers et garantit entièrement l'éditeur contre tout recours d'un tiers. L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Le site et l'ensemble des éléments y figurant sont la propriété exclusive de l'éditeur. Ils sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Les marques Creascop et Startcoop sont déposées à l'INPI.

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